Bundesblatt Nr. 46 vom 15. novembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 7509 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 7519 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 7523 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d'amende d'ordre). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 7543 HTML PDF |
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Services du Parlement |
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FF 2011 7549 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Rapport du 2 septembre 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 7555 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7559 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1005 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 7560 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2011 7561 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7563 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 7566 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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