Bundesblatt Nr. 48 vom 29. novembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 7955 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la Convention européenne du paysage
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2011 7971 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2011 7973 HTML PDF |
Convention européenne du paysage
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2011 7981 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et Singapour contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8001 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8003 HTML PDF |
Convention entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8025 HTML PDF |
Politique forestière 2020
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2011 8049 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8053 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre le canton de Bâle-Ville et le canton de Bâle-Campagne sur la collaboration entre les autorités
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8054 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 8055 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1089
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8058 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8060 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 8061 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 8062 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2011 8063 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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