Bundesblatt Nr. 50 vom 13. décembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 8089 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 8187 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 8215 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et la Russie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8229 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8231 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 15 novembre 1995 à Moscou
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8241 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 8253 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Services du Parlement |
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FF 2011 8255 HTML PDF |
Initiative parlementaire Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2011 8269 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
Bulletin officiel |
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FF 2011 8271 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets
Bulletin officiel |
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FF 2011 8273 HTML PDF |
Initiative parlementaire Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges. Rapport du 13 octobre 2011 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8277 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8278 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (LF en matière d'assistance, LAS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8279 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8280 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 8281 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique. sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1109
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8286 HTML PDF |
Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2012 à 2015
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2011 8298 HTML PDF |
Examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2012
Office fédéral de topographie |
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FF 2011 8299 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2011
Office fédéral de topographie |
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FF 2011 8300 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 8301 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8302 HTML PDF |
Loi fédérale sur le sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8305 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8308 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8313 HTML PDF |
Approbation du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» - étape 1
Office fédéral de l'énergie |
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