Bundesblatt Nr. 8 vom 22. février 2011 | de fr it | |
FF 2011 1315 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1433 HTML PDF |
Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine et l'accord agricole entre la Suisse et l'Ukraine
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1459 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine et de l'Accord agricole entre la Suisse et l'Ukraine
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1461 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine (avec annexes et règlement de procédure) Les annexes et le règlement de procédure ne sont pas publiés au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1497 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1561 HTML PDF |
Message concernant l'accord de promotion et de protection réciproque des investissmements avec l'Egypte
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1569 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1571 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1581 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2010 sur le cacao
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1589 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2010 sur le cacao
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1591 HTML PDF |
Accord international sur le cacao, 2010 (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1629 HTML PDF |
Message concernant l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2011 1639 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2011 1641 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine (avec annexes)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2011 1661 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des accords vétérinaires avec la Norvège et la Nouvelle-Zélande
Office vétérinaire fédéral |
|
FF 2011 1667 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l'Accord entre la Suisse et la Nouv
Office vétérinaire fédéral |
|
FF 2011 1669 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux (avec annexes)
Office vétérinaire fédéral |
|
FF 2011 1681 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)
Office vétérinaire fédéral |
|
FF 2011 1705 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1715 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1717 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1725 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1727 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Précision du droit à l'information des commissions de surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
|
FF 2011 1745 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Précision du droit à l'information des commissions de surveillance)
Bulletin officiel |
|
FF 2011 1749 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Précision du droit à l'information des commissions de surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2011 1761 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2011 1763 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1767 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2011 1768 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2011 1771 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2011 1773 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
|
FF 2011 1774 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
|