Bundesblatt Nr. 14 vom 03. avril 2012 | de fr it | |
FF 2012 3305 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi sur la météorologie
Office fédéral de météorologie et de climatologie |
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FF 2012 3351 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) (Projet)
Office fédéral de météorologie et de climatologie |
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FF 2012 3363 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 3381 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 3383 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 3433 HTML PDF |
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 3453 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2011. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3503 HTML PDF |
Communication concernant une proposition visant à classer une intervention, présentée dans le rapport du Conseil fédéral du 2 mars 2012 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2011 et devenue sans objet
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3505 HTML PDF |
Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, mars 2012
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 3517 HTML PDF |
Adaptation aux changements climatiques en Suisse ? objectifs, défis et champs d'action. Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 3601 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et loi fédérale à publier ultérieurement
Services du Parlement |
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FF 2012 3603 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Uri, Zoug, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud, Genève et Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 3605 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3607 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'Ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2012 3609 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2012 3611 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3613 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1115
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 3615 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1120
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 3617 HTML PDF |
Registre des navires suisses «VINDONISSA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 3618 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3621 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3624 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 3625 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse pour l'épreuve de vol de distance dans le cadre du championnat suisse de vol à voile
Office fédéral de l'aviation civile |
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