Bundesblatt Nr. 25 vom 19. juin 2012 | de fr it | |
FF 2012 5303 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et l'Irlande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5315 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Irlande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5317 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et l'Irlande modifiant la Convention du 8 novembre 1966 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa version conforme au protocole du 24 octobre 1980
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5325 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2012 5343 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2012 5345 HTML PDF |
Développement des instruments de surveillance et de l'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Rapport du Conseil fédéral en application des recommandations 3 et 6 ainsi que du postulat 1 (10.3389/10.3628) des comm
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5365 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5383 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5385 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5387 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 5389 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5393 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l'OMS». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5397 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5401 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1115 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5402 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1120 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5403 HTML PDF |
Audition concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2012 5405 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (AXA Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 5406 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5408 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5410 HTML PDF |
Décision relative aux zones LS-T pour planeurs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2012 5413 HTML PDF |
Audition: Programme de gestion des déchets publié en octobre 2008 et recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 5414 HTML PDF |
Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l'audition dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale. Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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