Bundesblatt Nr. 35 vom 28. août 2012 | de fr it | |
FF 2012 7303 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats du 19 juin 2012. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7307 HTML PDF |
Code de comportement du personnel de l'administration fédérale visant à prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive d'informations non rendues publiques (Code de comportement de l'administration fédérale)
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 7311 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable des dépenses de santé». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7315 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7319 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7320 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Martin Bodmer, Cologny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7321 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7322 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7323 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués confor-mément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1124
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7325 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1125
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7327 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7328 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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