Bundesblatt Nr. 38 vom 18. septembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7419 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2013?2016 du Conseil fédéral pour le Conseil de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP
Secrétariat général DEFR |
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FF 2012 7423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7425 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Le loup, l'ours et le lynx». Dépôt d'un nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7426 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) ? extension du pouvoir d'examen aux recours en matière pénale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7427 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de Office fédéral de la santé publique sur l'utilisation des substances et préparations formant de l'hydrogène phosphoré comme rodenticides à l'air libre
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7433 HTML PDF |
Gestion des dons remis aux employés dans l'administration fédérale
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 7434 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) concernant la demande d'assistance administrative de l'Internal Reve-nue Service (IRS) des Etats-Unis d'Amérique du 3 juillet 2012 relative aux relations entretenues par le Crédit Suisse G
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 7441 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7442 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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