Bundesblatt Nr. 39 vom 25. septembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7445 HTML PDF |
Suivi de l'inspection «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs». Avis du Conseil fédéral du 22 février 2012. Prise de position de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 7459 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7461 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 7473 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7477 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une poste forte». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7478 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 06.441 Initiative parlementaire. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7479 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 07.500 Initiative parlementaire. Abrogation des dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7480 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Beyeler, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7481 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type iSkill version 1.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 7482 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type iSkill version 1.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 7488 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7492 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7493 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 7494 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 7495 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 24 juillet 2012 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 7497 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 7499 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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