Bundesblatt Nr. 42 vom 16. octobre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7659 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 7693 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 7695 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 7729 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 7731 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013?2016
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 7735 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 7737 HTML PDF |
Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 7739 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7741 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7743 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7745 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7747 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7749 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7751 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7753 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7755 HTML PDF |
9 ? Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7757 HTML PDF |
10 ? Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7759 HTML PDF |
11 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 7763 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 7765 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2012 (Message sur l'immobilier du DDPS 2012)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2012 7769 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)
Office fédéral du sport |
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FF 2012 7771 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 7773 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 7775 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 7777 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 7779 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2012 7781 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7783 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7784 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7785 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7786 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7789 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7804 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7808 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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