Bundesblatt Nr. 44 vom 30. octobre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7839 HTML PDF |
Message portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation
Direction du droit international public |
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FF 2012 7861 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation
Direction du droit international public |
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FF 2012 7863 HTML PDF |
Protocole d'amendement de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, conclue le 13 septembr
Direction du droit international public |
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FF 2012 7871 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestati
Direction du droit international public |
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FF 2012 7877 HTML PDF |
Message concernant la garantie fédérale des constitutions révisées des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7889 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7891 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7893 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 09.430 Iv. pa. Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7894 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7895 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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