Bundesblatt Nr. 46 vom 13. novembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7979 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux et concernant la
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8017 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8019 HTML PDF |
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8021 HTML PDF |
Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8071 HTML PDF |
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (avec annexe)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8085 HTML PDF |
Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (avec annexes)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8111 HTML PDF |
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (avec annexes)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2012 8151 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» et à la loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique (modification du code pénal, d
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8215 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8231 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8233 HTML PDF |
Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2012 8247 HTML PDF |
Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Annexe)
Bulletin officiel |
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FF 2012 8299 HTML PDF |
Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport du 30 mars 2012 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2012 8307 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle. Garantie moindre lors du choix par l'assuré de certaines stratégies de placement et mesures de garantie de l'avoir de prévoyance en cas de négligence de l'o
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8308 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE/DFI. Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (loi sur les contributions à la for
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8309 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8312 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8316 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8319 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2012 8320 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE 512) pour la ligne Chippis-Mörel/Filet, détermination du couloir
Office fédéral de l'énergie |
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