Bundesblatt Nr. 48 vom 27. novembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8415 HTML PDF |
Message portant approbation de la continuation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'Ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2012 8425 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2012 8427 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Déplafonnement du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8429 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton de Fribourg: Commune Murten
Office fédéral de topographie |
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FF 2012 8433 HTML PDF |
Elections en vue du renouvellement total de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Caisse fédérale de pensions PUBLICA |
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FF 2012 8437 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8438 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8439 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 8440 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 8441 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS). Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2012
Office fédéral des transports |
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FF 2012 8442 HTML PDF |
Modification du Plan national d'attribution des fréquences 2012
Office fédéral de la communication |
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