Bundesblatt Nr. 5 vom 31. janvier 2012 | de fr it | |
FF 2012 325 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service. Rapport du 10 octobre 2011 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 329 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme pour les années 2012 à 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 331 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire. Erratum
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 333 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui au contrôle des votes». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 337 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 338 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur la protection extraprocédurale des témoins (Otém)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 339 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Ordonnance sur la poste
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 342 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2012 343 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 344 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 346 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 347 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Projet Fiche d'objet 512: ligne Chippis-Mörel/Filet, 380 kV. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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