Bundesblatt Nr. 50 vom 11. décembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8533 HTML PDF |
Message concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire (Allongement des délais de prescription)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8557 HTML PDF |
Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8559 HTML PDF |
Message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2012 8611 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012) (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2012 8613 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2012 8615 HTML PDF |
Message relatif aux contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022
Office fédéral du sport |
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FF 2012 8669 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022 (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2012 8671 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2012 8681 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 8683 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés. Rapport du 13 août 2012 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil f
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 8687 HTML PDF |
Initiative cantonale. Loi sur la protection des eaux. Modification. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2012 8693 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Services du Parlement |
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FF 2012 8695 HTML PDF |
Initiative cantonale. Loi sur la protection des eaux. Modification. Rapport du 3 septembre 2012 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 8699 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2013
Office fédéral de topographie |
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FF 2012 8703 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8704 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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