Bundesblatt Nr. 52 vom 28. décembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8791 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention entre la Suisse et la Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8805 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8807 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8833 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8845 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8847 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie modifiant la Convention du 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en ma
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8861 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8873 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8875 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque modifiant la Convention du 4 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions en matière
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8885 HTML PDF |
Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8899 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8901 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8903 HTML PDF |
Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)
Services du Parlement |
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FF 2012 8907 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
Bulletin officiel |
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FF 2012 8913 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Services du Parlement |
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FF 2012 8915 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8943 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2012 8963 HTML PDF |
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 8981 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 8983 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8985 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)
Services du Parlement |
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FF 2012 8987 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d'armes à feu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8989 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l'annexe III à l'accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en ?uvre de l
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 8997 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8999 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA par le Conseil fédéral pour les années 2013 à 2016
Secrétariat général DETEC |
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FF 2012 9003 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la votation popula
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 9009 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9011 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9013 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9015 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9017 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9019 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9021 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9023 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9025 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9029 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9035 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 9037 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la publication des revenus de la classe politique (initiative sur la transparence)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 9038 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 9040 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédéral sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 9041 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. 03.445 Iv.pa. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 9042 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision partielle de la loi sur les douanes (LD)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 9043 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2012 9078 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2013
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 9081 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2012 9082 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2012 9084 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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