Bundesblatt Nr. 14 vom 16. avril 2013 | de fr it | |
FF 2013 2379 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2483 HTML PDF |
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2507 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2565 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Music2Go Versions CH1.3NV9 et CH1.3NV11
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 2566 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2567 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2569 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2571 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 2572 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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