Bundesblatt Nr. 3 vom 29. janvier 2013 | de fr it | |
FF 2013 443 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Office fédéral des transports |
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FF 2013 481 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Office fédéral des transports |
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FF 2013 485 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Office fédéral des transports |
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FF 2013 487 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de l'Allemagne
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 509 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de l'Allemagne
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 511 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 517 HTML PDF |
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
Secrétariat général DDPS |
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FF 2013 565 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 569 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 571 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 573 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 574 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 576 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 579 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 580 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 585 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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