Bundesblatt Nr. 35 vom 10. septembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 6031 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 6037 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral homologuant les chiffres de la population résidante permanente à la fin de 2012
Office fédéral de la statistique |
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FF 2013 6039 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Protocole III concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6040 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6041 HTML PDF |
Erratum: Procédures de consultation. DETEC. Modification de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6043 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Zurich Compagnie d'Assurances sur la vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 6046 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6049 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6050 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 6051 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6059 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: application des transplantations de cellules souches hématopoïétiques (autologues et allogéniques)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6062 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: traitement des neuroblastomes
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6065 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: traitement des sarcomes des tissus mous et des tumeurs osseuses malignes
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6068 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: traitement des tumeurs du système nerveux central
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6071 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection ?sophagienne
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6080 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection hépatique
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6088 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection pancréatique
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6097 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection rectale profonde
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2013 6106 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: chirurgie bariatrique complexe
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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