Bundesblatt Nr. 37 vom 24. septembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 6325 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les publications (Passage de la primauté de la version imprimée à la primauté de la version électronique des publications officielles)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6365 HTML PDF |
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 6375 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur le Tribunal fédéral (Extension du pouvoir d'examen aux recours en matière pénale)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 6391 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 6393 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 6409 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 6411 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 6423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage dans les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6425 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6427 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6429 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 6432 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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