Bundesblatt Nr. 4 vom 05. février 2013 | de fr it | |
FF 2013 601 HTML PDF |
Message portant approbation de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées
Direction du droit international public |
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FF 2013 661 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Direction du droit international public |
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FF 2013 663 HTML PDF |
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Direction du droit international public |
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FF 2013 691 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
Office fédéral de la police |
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FF 2013 723 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
Office fédéral de la police |
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FF 2013 725 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
Office fédéral de la police |
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FF 2013 757 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 855 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 859 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 869 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Services du Parlement |
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FF 2013 871 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation. Rapport du 12 novembre 2012 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 875 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Mettre les centrales nucléaires hors service». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 876 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Radio et télévision ? la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 877 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la stabilisation de la population totale». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 878 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 880 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 882 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Intras Assurance SA, Lucerne et Helsana Zusatzversicherungen AG, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 883 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 884 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (AXA Vie SA, Winterthour)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 885 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (AXA Vie SA, Winterthour)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 887 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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