Bundesblatt Nr. 45 vom 19. novembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 7623 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour le couple et la famille ? Non à la pénalisation du mariage»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 7651 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le couple et la famille ? Non à la pénalisation du mariage»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 7653 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 7669 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la convention pour la répressionde la capture illicite d'aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 7671 HTML PDF |
Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 7685 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 7695 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2007 à 2011
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 7749 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2013 7765 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative
Bulletin officiel |
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FF 2013 7767 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échafaudages (CCT RA Echafaudages)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7769 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage industriel des textiles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7771 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 7773 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Muséum de la Ville de Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7774 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7775 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7777 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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