Bundesblatt Nr. 47 vom 03. décembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 7957 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur la consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 7991 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 7995 HTML PDF |
Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS
Office fédéral de l'armement |
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FF 2013 8003 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Extranet. Accès des parlementaires. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 8011 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2013 8015 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Extranet. Accès des parlementaires. Rapport du Bureau du Conseil national du 8 novembre 2013. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8019 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes placées par mesure administrative. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 6 septembre 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 8023 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2014
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8025 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.467 Iv.pa. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8026 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 10.450 Iv.pa. Réprimer durement la vente de données bancaires
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8027 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8028 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Reprise et mise en ?uvre du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (développeme
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 8029 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 8031 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8032 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8033 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8034 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8035 HTML PDF |
Décision concernant le jeu automatique Logick-21
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8036 HTML PDF |
Décision concernant le jeu automatique Volle Dose
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8037 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques Hot Fruit International, Kingdom, Rings of Pirat, Circus, Jewels, Holiday
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 8040 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8042 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8045 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 8046 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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