Bundesblatt Nr. 8 vom 05. mars 2013 | de fr it | |
FF 2013 1527 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2013 1547 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Services du Parlement |
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FF 2013 1551 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Loi fédérale sur la collaboration avec des autorités étrangères et la protection de la souveraineté suisse. Arrêté fédéral portant approbation de deux conventions du Conseil de l'Europe en matière administrative
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1552 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Révision totale de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1553 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 novembre 2012 (Modification de la loi sur les épizooties)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1555 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement équitable des transports». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1559 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 1561 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 1562 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1564 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1567 HTML PDF |
Plan directeur du Canton de Berne, Approbation des adaptations de 2010 du plan directeur du canton de Berne
Office fédéral du développement territorial |
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