Bundesblatt Nr. 9 vom 12. mars 2013 | de fr it | |
FF 2013 1573 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 1651 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 1665 HTML PDF |
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1667 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Mise en ?uvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1668 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1669 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «AVSplus: pour une AVS forte». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 1673 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1143
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 1676 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1677 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 1678 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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