Bundesblatt Nr. 1 vom 14. janvier 2014 | de fr it | |
FF 2014 1 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la nouvelle convention entre la Suisse et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 15 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Australie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 17 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 45 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la nouvelle convention entre la Suisse et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 59 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 61 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 83 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 95 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 97 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 119 HTML PDF |
Echange de lettres entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongrie concernant la Convention du 12 septembre 2013 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 121 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 147 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 151 HTML PDF |
Message concernant la modification de l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Office fédéral des transports |
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FF 2014 163 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Office fédéral des transports |
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FF 2014 165 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2014 167 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013(Programme d'armement 2013)
Défense |
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FF 2014 169 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2013
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 171 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 173 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2014 175 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Ratification et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 176 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI/DEFR. Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 177 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 178 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 179 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Tinguely AG, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 180 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 181 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 183 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 185 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 188 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 191 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 194 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SCL BASILISK»
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 199 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2014 202 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 203 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 205 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 208 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 210 HTML PDF |
Exécution de la loi fédération sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 212 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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