Bundesblatt Nr. 11 vom 25. mars 2014 | de fr it | |
FF 2014 2345 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2014 2363 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2014 2365 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
Office fédéral des routes |
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FF 2014 2431 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
Office fédéral des routes |
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FF 2014 2433 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2014 2539 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2014 2541 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger. Rapport du 27 janvier 2014 de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Direction consulaire |
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FF 2014 2555 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la brache suisse des toitures et façades
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2557 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012?2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 2559 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 2560 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 2566 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (AXA Vie SA, Winterthour)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 2567 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (AXA Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 2569 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2571 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2575 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2014 2576 HTML PDF |
Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
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