Bundesblatt Nr. 19 vom 20. mai 2014 | de fr it | |
FF 2014 3395 HTML PDF |
Message concernant la modification du code civil (Enregistrement de l'état civil et registre foncier)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3429 HTML PDF |
Code civil suisse (Enregistrement de l'état civil et registre foncier)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3433 HTML PDF |
Message concernant la modification du code pénal (Dispositions pénales incriminant la corruption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3455 HTML PDF |
Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3459 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2014 3461 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3465 HTML PDF |
Adaptation aux changements climatiques en Suisse ? objectifs, défis et champs d'action 2014 à 2019. Deuxième volet de la stratégie du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 3471 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une vitesse maximale de 140 km/h sur les autoroutes». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3483 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Zurich Compagnie d'assurances sur la vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 3484 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3492 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3494 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 3496 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3497 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3499 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3501 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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