Bundesblatt Nr. 2 vom 21. janvier 2014 | de fr it | |
FF 2014 221 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code des obligations (Droit de la prescription)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 273 HTML PDF |
Code des obligations (Révision du droit de la prescription)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 289 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes
Office fédéral de la police |
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FF 2014 333 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes
Office fédéral de la police |
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FF 2014 343 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur l'approbation et la mise en ?uvre de l'accord de coopération entre la Suisse et l'Union européenne et ses Etats membres concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos
Office fédéral des routes |
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FF 2014 363 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'approbation et la mise en ?uvre de l'accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite
Office fédéral des routes |
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FF 2014 367 HTML PDF |
Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite
Office fédéral des routes |
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FF 2014 383 HTML PDF |
Protection des titres et reconnaissance des filières formelles, y compris des masters postgrades des hautes écoles spécialisées (Rapport donnant suite au postulat 12.3019 et proposant le classement de la motion 11.3921)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 413 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 414 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l'OMS». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 415 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 418 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 419 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 422 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 425 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 430 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
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