Bundesblatt Nr. 24 vom 24. juin 2014 | de fr it | |
FF 2014 4035 HTML PDF |
Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2014 4085 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2014 4087 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière
Office fédéral de la police |
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FF 2014 4107 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière
Office fédéral de la police |
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FF 2014 4109 HTML PDF |
Accord de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne
Office fédéral de la police |
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FF 2014 4127 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (Développement de l'acquis de Schengen)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2014 4145 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l'acquis de Schengen)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2014 4147 HTML PDF |
Echange de notes du 11 décembre 2013 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l'acquis de Schengen)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2014 4149 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2013
Direction du droit international public |
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FF 2014 4711 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second-?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 4713 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité privés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 4715 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Message additionnel)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 4717 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'ethnographie de Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 4740 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 4741 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 4744 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 4745 HTML PDF |
Route nationale N5 Contournement de Bienne jonction complète Orpund. Projet général: rapport d'impact sur l'environnement et décision du Conseil fédéral relative à l'impact sur l'environnement
Office fédéral des routes |
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