Bundesblatt Nr. 3 vom 28. janvier 2014 | de fr it | |
FF 2014 437 HTML PDF |
Message portant approbation et mise en ?uvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Direction du droit international public |
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FF 2014 483 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Direction du droit international public |
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FF 2014 491 HTML PDF |
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Direction du droit international public |
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FF 2014 511 HTML PDF |
Message concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 577 HTML PDF |
Code civil suisse (Entretien de l'enfant)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 585 HTML PDF |
Message concernant la mise en ?uvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), révisées en 2012
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 685 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise en ?uvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 701 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 705 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 707 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 708 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 710 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique )
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 713 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 716 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 719 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 722 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SAN PIETRO»
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 726 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 729 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 730 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 732 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 734 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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