Bundesblatt Nr. 30 vom 06. août 2014 | de fr it | |
FF 2014 5789 HTML PDF |
Rapport 2013 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2014 5805 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2013. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des fi-nances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécomm
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2014 5889 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art et d'histoire, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5899 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5900 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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