Bundesblatt Nr. 38 vom 30. septembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 6463 HTML PDF |
Message relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération
Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication |
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FF 2014 6491 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération
Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication |
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FF 2014 6493 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil
Office fédéral du service civil |
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FF 2014 6535 HTML PDF |
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Office fédéral du service civil |
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FF 2014 6547 HTML PDF |
Message relatif à la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l'arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6571 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation» (ESS)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6573 HTML PDF |
Déclaration de la Suisse sur sa participation à la Source européenne de spallation (SES), instituée en tant que Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6575 HTML PDF |
Statuts de l'ERIC Source européenne de spallation (SES) (avec annexes)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6589 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6591 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6593 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt (mise en ?uvre de la motion Pelli ? 13.3184)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6594 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6595 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Loi fédérale sur l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6597 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6601 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 6608 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2014 6610 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (KPT Versicherungen AG, Berne)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 6611 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6613 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6617 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 6619 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2014 6620 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techni-ques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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