Bundesblatt Nr. 4 vom 04. février 2014 | de fr it | |
FF 2014 741 HTML PDF |
Message sur le développement de la gestion administrative axée sur les objectifs et les résultats; nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale (NMG)
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 857 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale, NMG)
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 863 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Commission des affaires juridiques |
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FF 2014 881 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2014 885 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 7 novembre 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 893 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Commission des affaires juridiques |
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FF 2014 923 HTML PDF |
Code des obligations (Révision du droit de révocation)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2014 931 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 933 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «AVSplus: pour une AVS forte». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 935 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 939 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 941 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 944 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des amsison de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 952 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 953 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 955 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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