Bundesblatt Nr. 44 vom 11. novembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8427 HTML PDF |
Message concernant la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Argentine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8441 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Argentine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8443 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 8469 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8473 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la protection de la sphère privée». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8475 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fotomuseum Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8477 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 8480 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 8493 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8497 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8500 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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