Bundesblatt Nr. 49 vom 16. décembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 9029 HTML PDF |
Message concernant les mesures à mettre en ?uvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte
Secrétariat d'État |
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FF 2014 9081 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en ?uvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019
Secrétariat d'État |
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FF 2014 9083 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 9103 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 9105 HTML PDF |
Message concernant la modification du code des obligations (Droit des raisons de commerce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 9123 HTML PDF |
Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 9127 HTML PDF |
Message concernant l'optimisation du modèle comptable de la Confédération (NMC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 9205 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération)
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 9213 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Améliorer l'efficacité du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 9219 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d'interventions combattues)
Services du Parlement |
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FF 2014 9221 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la branche deux-roues
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 9229 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social FONDSSOCIAL
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 9239 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 septembre 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 9243 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 11.489 Iv.pa. Abrogation de l'article 293 CP
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9244 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (adaptation du taux d'intérêt maximum)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9245 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9246 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (LNI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9247 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2014 9281 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2015
Office fédéral de topographie |
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FF 2014 9296 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 9352 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Bâloise Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 9353 HTML PDF |
Communication de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2014 9354 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9357 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9359 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 9360 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Swisscom Directories SA / search.ch SA
Commission de la concurrence |
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FF 2014 9361 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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