Bundesblatt Nr. 50 vom 23. décembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 9365 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
Office fédéral du sport |
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FF 2014 9383 HTML PDF |
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Office fédéral du sport |
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FF 2014 9395 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 9433 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 9435 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du «Cassis de Dijon». Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 9449 HTML PDF |
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2014 9451 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2014 9453 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2014 9457 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'«Initiative sur les bourses d'études»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 9459 HTML PDF |
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Services du Parlement |
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FF 2014 9461 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)
Services du Parlement |
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FF 2014 9463 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Services du Parlement |
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FF 2014 9465 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise en ?uvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2014 9483 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9487 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014
Office fédéral de l'armement |
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FF 2014 9491 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2014 9495 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2014 9497 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, lois fédérales et Règlements à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9499 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9501 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2014 9503 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Glaris, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Ar
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 9509 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9511 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral sur la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral (Eléments clés nécessaires à la préparation par les départements et la Chancellerie fédérale des procédures de nomination)
Office fédéral du personnel |
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FF 2014 9515 HTML PDF |
Modification de la convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch.ch de 2011 à 2014
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9525 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.479 Iv.pa. Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 9527 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2014 9534 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9537 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 9540 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2015
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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