Bundesblatt Nr. 11 vom 24. mars 2015 | de fr it | |
FF 2015 2109 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Pilotage du domaine ambulatoire)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 2135 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Pilotage du domaine ambulatoire) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 2137 HTML PDF |
Message concernant la ratification du protocole no 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 2147 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 2149 HTML PDF |
Protocole no 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 2153 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales (Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2015 2169 HTML PDF |
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2015 2171 HTML PDF |
Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2279 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2281 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2283 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2285 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu'en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2287 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en ?uvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2289 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2291 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2293 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2295 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2337 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2339 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 14 juin 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2341 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 14 juin 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2345 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2347 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.413 n Iv.pa. Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2348 HTML PDF |
Procédures de consultation. Département fédéral des finances/ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2349 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 2377 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2379 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2381 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 2382 HTML PDF |
Décision de portée générale établissant des mesures à l'égard de certains agrumes originaires d'Afrique du Sud visant à éviter l'introduction et la propagation de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 2385 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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