Bundesblatt Nr. 15 vom 21. avril 2015 | de fr it | |
FF 2015 2939 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 2941 HTML PDF |
Message concernant le supplément I au budget 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 2943 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Annulation des commandements de payer injustifiés. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2015 2957 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Bulletin officiel |
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FF 2015 2961 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la communauté d'intérêts des artisans du bois
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 2969 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2971 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2973 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2975 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stopper le mitage ? pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2979 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Entreprises responsables ? pour protéger l'être humain et l'environnement». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 2983 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 2984 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 2985 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 2986 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (IsDB/IDB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2987 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Crop Trust)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2988 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EASA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2989 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ITFC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2990 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (NDB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2991 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OAPI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2992 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OECS)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2993 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OLAF)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 3010 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 3011 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3016 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3018 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3034 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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