Bundesblatt Nr. 24 vom 23. juin 2015 | de fr it | |
FF 2015 3661 HTML PDF |
Message relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 3677 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 3679 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 3681 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)
Office fédéral du logement |
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FF 2015 3705 HTML PDF |
Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs) (Projet)
Office fédéral du logement |
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FF 2015 3709 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement! Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2015 3729 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2015 3731 HTML PDF |
Collaborateurs externes de l'administration fédérale. Avis du Conseil fédéral du 28 janvier 2015. Avis de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2015 3747 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (mise en ?uvre de la motion 12.3172, Müller Leo)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3748 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3749 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte al LAC, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3750 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2015 3762 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3765 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3768 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3775 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3782 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3789 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3797 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration JobCloud SA / JobScout24
Commission de la concurrence |
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