Bundesblatt Nr. 27 vom 14. juillet 2015 | de fr it | |
FF 2015 4975 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements rela-tifs aux comptes financiers et à sa mise en ?uvre (Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseig
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5061 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5063 HTML PDF |
Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (avec annexe)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5101 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5121 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et à sa mise en ?uvre (modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5169 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5179 HTML PDF |
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu'amendée par son Protocole
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 5195 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2015 5213 HTML PDF |
Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
Services du Parlement |
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FF 2015 5215 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Modification de l'ordonnance sur la consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5217 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5218 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Kunstmuseum Bern
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 5221 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Golden Bell V 149
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2015 5222 HTML PDF |
Décision concernant la qualification des jeux automatiques Mega Bols, American Superball, Extra Bingo, Bingo/Keno, Magic Colors, Lost Treasures, Babylon Treasures, Beach Party, Fruit Mania, Magic Tar-get, Hot Party, Black Jack (21), Vegas Poker, Sic Bo, A
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2015 5228 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5231 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5234 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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