Bundesblatt Nr. 30 vom 04. août 2015 | de fr it | |
FF 2015 5407 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2014. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2015 5473 HTML PDF |
Décision concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20; LEtr)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2015 5480 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 5482 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances sur la Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 5483 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5485 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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