Bundesblatt Nr. 33 vom 25. août 2015 | de fr it | |
FF 2015 5577 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5583 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5585 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5587 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2014 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5589 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5591 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5593 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 5595 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour un essai de vote électronique dans les cantons de Lucerne, de Bâle-Ville, de Neuchâtel et de Genève lors de l'élection du Conseil national 2015. Rejet des demandes déposées par les
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 5599 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR et DFAE. Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5600 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (mise en ?uvre de la motion 13.3728, Pelli Fulvio)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 5601 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Tinguely AG, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 5605 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction. Normes techniques harmonisées applicables aux produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2015 5661 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction. Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2015 5663 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5665 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 5667 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 5668 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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