Bundesblatt Nr. 39 vom 06. octobre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6429 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6467 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» (Projet)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6469 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi sur l'impôt anticipé
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6483 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6485 HTML PDF |
Conditions de validité des initiatives populaires. Examen du besoin de légiférer. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2015 6513 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6515 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «En faveur du service public»
Secrétariat général DETEC |
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FF 2015 6517 HTML PDF |
Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)
Services du Parlement |
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FF 2015 6519 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 6525 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2015 6543 HTML PDF |
Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6547 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d'exécution forcée)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6551 HTML PDF |
Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6555 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes
Office fédéral de la police |
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FF 2015 6567 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2015 6597 HTML PDF |
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2015 6651 HTML PDF |
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Office fédéral du service civil |
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FF 2015 6665 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Office fédéral des transports |
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FF 2015 6682 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6688 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6693 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 6694 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Axa Vie SA, Winterthur)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 6696 HTML PDF |
Décision du 21 septembre 2015 relative à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 1, al. 4, de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant la réclamation des rapports de sécurité auprès des titulaires d'une autorisa
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 6697 HTML PDF |
Décision du 21 septembre 2015 relative à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 1, al. 4, de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant l'exécution de travaux de maintenance et/ou de réparation sur des installati
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 6699 HTML PDF |
Décision du 21 septembre 2015 relative à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 1, al. 4, de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant l'exécution de travaux de maintenance et/ou de réparation sur des ascenseurs
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 6701 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de la prise en charge des blessés graves à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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