Bundesblatt Nr. 4 vom 03. février 2015 | de fr it | |
FF 2015 987 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2014
Secrétariat d'État |
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FF 2015 1143 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure en matière de droits de l'homme: bilan 2011?2014 et perspectives
Secrétariat d'État |
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FF 2015 1193 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités de légiférer au niveau fédéral dans le domaine des conflits d'intérêts (en réponse au postulat Recordon 12.3114 du 8 mars 2012)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 1253 HTML PDF |
Initiative parlementaire. La Suisse doit reconnaître ses en-fants. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 30 octobre 2014. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2015 1257 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 1259 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 1264 HTML PDF |
Communication de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 1265 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1268 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1270 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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