Bundesblatt Nr. 40 vom 13. octobre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6707 HTML PDF |
Message concernant l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6737 HTML PDF |
Statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6769 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6771 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6773 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 6775 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 6777 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6779 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6781 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6783 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu'en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6785 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en ?uvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6787 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6789 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6791 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6793 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015(Programme d'armement 2015)
Défense |
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FF 2015 6795 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2013
Office fédéral de l'armement |
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FF 2015 6799 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 6801 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 6803 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
Secrétariat d'État |
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FF 2015 6805 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019
Secrétariat d'État |
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FF 2015 6807 HTML PDF |
Règlement du Conseil national et arrêté fédéral, à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6809 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2015 6817 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6820 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6823 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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