Bundesblatt Nr. 43 vom 03. novembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6959 HTML PDF |
Message sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Lucerne, Schwyz, Glaris, Soleure, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6971 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Lucerne, Schwyz, Glaris, Soleure, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6973 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des accords avec le Belize et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6985 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Belize sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6987 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Belize sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6995 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6997 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7005 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (chapitre 11, Faillite et concordat)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7007 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2015 7009 HTML PDF |
Registre des navires suisses «SALOMON»
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 7010 HTML PDF |
Décision concernant la qualification du jeu automatique pour appareil à sous 21 Plus Version 2.c
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2015 7014 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Swiss Life SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 7016 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7020 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7025 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 7026 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Partie III B6a Places d'atterrissage en montagne (PAM) ? Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA). Modification de l'art. 54, al. 3
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2015 7027 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2015 7028 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
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