Bundesblatt Nr. 44 vom 10. novembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 7035 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2015 7041 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7042 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7043 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 7044 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 7046 HTML PDF |
Nomination du remplaçant de l'auditeur en chef pour la période administrative 2016 à 2019
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2015 7047 HTML PDF |
Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2016 à 2019
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2015 7058 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7060 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7062 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 7063 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de la neuroradiologie complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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