Bundesblatt Nr. 46 vom 24. novembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 7121 HTML PDF |
Message concernant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein et sa mise en ?uvre (modification de la loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter l
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7137 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7139 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7163 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7165 HTML PDF |
Message relatif à l'article constitutionnel concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 7215 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un article constitutionnel concernant la taxe climatique et la taxe sur l'électricité (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 7217 HTML PDF |
Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 50e législature
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7575 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7591 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7595 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7601 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7603 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7605 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une vitesse maximale de 140 km/h sur les autoroutes». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7606 HTML PDF |
Référendum des cantons contre l'arrêté fédéral du 19 juin 2015 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 7610 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse ? Musée national Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 7621 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7623 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7625 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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