Bundesblatt Nr. 5 vom 10. février 2015 | de fr it | |
FF 2015 1273 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du principe du ?Cassis de Dijon?». Rapport du 20 octobre 2014 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du C
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1281 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants
Services du Parlement |
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FF 2015 1283 HTML PDF |
Rapport Environnement Suisse 2015
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2015 1308 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1311 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1312 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse en 2015
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2015 1322 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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FF 2015 1326 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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